Conditions Générales d’Utilisation
Site : Campus XYZ
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Campus XYZ. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Objet
Le site Campus XYZ propose des ressources éducatives en mathématiques destinées notamment :
- aux élèves de collège et lycée
- aux candidats aux concours
- aux adultes souhaitant renforcer leurs compétences en mathématiques
Les contenus proposés peuvent inclure :
- fiches pédagogiques
- exercices et corrigés
- ressources de révision
- contenus numériques éducatifs
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains contenus peuvent nécessiter :
- la création d’un compte utilisateur
- l’achat d’un produit numérique
Campus XYZ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte par un tiers est de la responsabilité de l’utilisateur.
Campus XYZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site
- accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- collecter des données d’autres utilisateurs
- publier des contenus illégaux ou nuisibles
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Campus XYZ (textes, exercices, méthodes, illustrations, vidéos, design, logos, structure pédagogique) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Campus XYZ.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 — Utilisation des ressources pédagogiques
Les contenus proposés sur Campus XYZ sont destinés à un usage strictement personnel et individuel. Il est interdit de :
- partager les fichiers avec des tiers
- diffuser les ressources sur internet
- distribuer les contenus à un groupe (classe, association, entreprise, groupe en ligne, etc.)
- utiliser les ressources dans un cadre commercial ou professionnel sans autorisation
Toute utilisation collective ou pédagogique doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Article 7 — Responsabilité
Campus XYZ met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.
Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Campus XYZ ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des ressources
- d’erreurs ou omissions dans les contenus
- d’un problème technique empêchant l’accès au site
Article 8 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Campus XYZ ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
Article 9 — Données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Modification des CGU
Campus XYZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site : contact@campusxyz.fr