Conditions Générales de Vente
Site : campusxyz.fr
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Campus XYZ. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Campus XYZ est édité par :
Hong My Nguyen
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : France
Email : contact@campusxyz.fr
Article 2 — Produits
Campus XYZ propose à la vente des ressources pédagogiques numériques, notamment :
- fiches de révision
- cahiers d’exercices
- annales corrigées
- programmes d’entraînement
- contenus pédagogiques numériques
- accès à des ressources éducatives en ligne
Les produits sont fournis sous format numérique (PDF, contenus en ligne ou application).
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Campus XYZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits vendus sur Campus XYZ sont des produits numériques. Après paiement, l’accès au produit est :
- immédiat via téléchargement
- accessible dans l’espace client
Campus XYZ ne saurait être tenu responsable d’un problème de réception lié à une erreur d’adresse email fournie par l’utilisateur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant la commande, l’utilisateur accepte expressément :
- l’accès immédiat au contenu numérique
- la renonciation à son droit de rétractation
Article 7 — Utilisation des ressources
Les ressources proposées sur Campus XYZ sont destinées exclusivement à un usage personnel et privé. L’achat d’un produit donne droit à une licence d’utilisation individuelle et non transférable. L’utilisateur s’engage à ne pas :
- partager les fichiers avec des tiers
- diffuser les ressources sur internet
- distribuer les fichiers dans un groupe (classe, association, entreprise, groupe WhatsApp, Telegram, etc.)
- mettre les ressources à disposition sur une plateforme de partage
- utiliser les contenus dans un cadre commercial ou professionnel sans autorisation
Toute utilisation collective (classe, établissement scolaire, organisme de formation, plateforme éducative) doit faire l’objet d’une licence spécifique.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur Campus XYZ (textes, exercices, méthodes, vidéos, illustrations, fiches, structure pédagogique, logos, design) est protégé par :
- le Code de la propriété intellectuelle
- le droit d’auteur
- les droits de reproduction et de diffusion
Ces contenus sont la propriété exclusive de Campus XYZ. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Cela inclut notamment :
- la mise en ligne des documents
- la reproduction dans un livre ou un cours
- la revente des contenus
- l’intégration dans une formation
- l’utilisation dans un produit éducatif concurrent
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Article 9 — Lutte contre le piratage
Campus XYZ se réserve le droit de :
- tracer les fichiers distribués
- identifier les diffusions illégales
- engager des procédures juridiques en cas de piratage
La diffusion non autorisée des contenus constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Responsabilité
Les ressources proposées par Campus XYZ ont un objectif pédagogique.
Campus XYZ ne garantit pas un résultat spécifique aux examens.
L’utilisateur reste responsable de son travail personnel et de l’utilisation des ressources.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats. Ces données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- l’accès aux contenus
- l’envoi d’informations pédagogiques
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :