Licence d’utilisation des contenus pédagogiques
Site : Campus XYZ
Dernière mise à jour : mars 2026
Les ressources pédagogiques proposées sur le site Campus XYZ (fiches, exercices, méthodes, cahiers d’entraînement, annales, contenus numériques) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat ou l’accès à ces contenus confère à l’utilisateur une licence d’utilisation limitée, personnelle et non transférable, dans les conditions définies ci-dessous.
1 — Licence personnelle
L’achat d’un produit sur Campus XYZ donne droit à une licence d’utilisation individuelle.
Cette licence permet uniquement :
- la consultation personnelle des contenus
- l’utilisation pour l’apprentissage individuel
- l’impression pour un usage personnel
La licence est strictement personnelle et non transférable.
2 — Interdiction de partage
Il est strictement interdit de :
- partager les fichiers avec des tiers
- transmettre les documents à un groupe
- publier les contenus sur internet
- déposer les fichiers sur une plateforme de partage
- envoyer les fichiers par email ou messagerie à d’autres personnes
Cela inclut notamment les partages via :
- Google Drive
- Dropbox
- Telegram
- Discord
- forums ou groupes en ligne
Toute diffusion non autorisée constitue une violation des droits d’auteur.
3 — Utilisation pédagogique collective
Les contenus proposés sur Campus XYZ ne peuvent être utilisés dans un cadre pédagogique collectif sans autorisation préalable.
Cela inclut notamment :
- la distribution à une classe
- l’utilisation dans un établissement scolaire
- l’utilisation dans un organisme de formation
- l’intégration dans une plateforme éducative
- l’utilisation dans des cours collectifs
Les enseignants ou établissements souhaitant utiliser ces ressources dans un cadre pédagogique collectif doivent obtenir une licence spécifique.
4 — Interdiction d’utilisation commerciale
Les contenus Campus XYZ ne peuvent en aucun cas être utilisés :
- dans un produit ou service commercial
- dans une formation payante
- dans un livre ou support pédagogique
- dans une application ou plateforme éducative
- dans un service de soutien scolaire
Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
5 — Interdiction de reproduction
Il est interdit de :
- reproduire les contenus
- modifier les contenus
- adapter les contenus
- traduire les contenus
- republier les contenus sous une autre forme
Sans autorisation écrite préalable de Campus XYZ.
6 — Lutte contre le piratage
Les contenus pédagogiques proposés sur Campus XYZ peuvent comporter des marquages numériques permettant d’identifier l’acheteur.
En cas de diffusion illégale, Campus XYZ se réserve le droit de :
- suspendre l’accès aux ressources
- engager toute procédure juridique nécessaire
- demander réparation du préjudice subi
La diffusion illégale de contenus protégés constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7 — Sanctions
Toute violation des présentes conditions d’utilisation peut entraîner :
- la suppression du compte utilisateur
- la suspension de l’accès aux contenus
- des poursuites civiles ou pénales
8 — Contact
Pour toute demande concernant l’utilisation des contenus pédagogiques :